Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
372.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle un bâtiment principal doit être implanté d’une zone dans laquelle est autorisé un usage par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications.
372.La grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle un bâtiment principal doit être implanté d’une zone dans laquelle est autorisé un usage par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications.